Loi montagne : les 34 départements

34 départements : l’Ain, l’Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l’Ardèche, l’Ariège, l’Aude, l’Aveyron, le Cantal, le Doubs, la Drôme, la Haute-Garonne, l’Isère, le Jura, la Loire, la Haute-Loire, la Lozère, la Moselle, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, le Rhône, la Haute-Saône, la Savoie, la Haute-Savoie, le Tarn, le Var, le Vaucluse, les Vosges et le Territoire de Belfort. Les Hautes-Alpes, le Cantal, la Haute-Loire, la Lozère, la Savoie et la Haute-Savoie le sont en entier ; les 28 autres pour une partie de leurs communes.

Du 1er novembre au 31 mars, chaque hiver, dans les communes listées par le préfet de 34 départements de montagne. Pour la saison 2026-2027 : du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027.

Non. Vous avez le choix : 4 pneus hiver ou 4 saisons marqués du symbole montagne et flocon (3PMSF), ou bien des chaînes ou des chaussettes à neige dans le coffre, capables d’équiper au moins 2 roues motrices. Les chaussettes sont la solution la moins chère.

Non, plus depuis le 1er novembre 2024. Le marquage M+S seul (boue et neige) ne suffit plus : il faut le symbole 3PMSF, une montagne à trois pics avec un flocon, ou des chaînes ou chaussettes dans le coffre.

Le texte prévoit une contravention de 4e classe, soit 135 €, et une immobilisation possible du véhicule. Mais le décret qui doit rendre cette amende applicable n’a toujours pas été publié : à ce jour, les contrôles restent pédagogiques. En revanche, les forces de l’ordre peuvent vous refuser l’accès à une route enneigée, et l’assurance peut discuter votre responsabilité en cas d’accident. Le détail.