Loi montagne 2026-2027 : êtes-vous concerné ?

Du 1er novembre au 31 mars, chaque hiver, dans les communes listées par le préfet de 34 départements de montagne. Pour la saison 2026-2027 : du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027.

34 départements : l’Ain, l’Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l’Ardèche, l’Ariège, l’Aude, l’Aveyron, le Cantal, le Doubs, la Drôme, la Haute-Garonne, l’Isère, le Jura, la Loire, la Haute-Loire, la Lozère, la Moselle, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, le Rhône, la Haute-Saône, la Savoie, la Haute-Savoie, le Tarn, le Var, le Vaucluse, les Vosges et le Territoire de Belfort. Les Hautes-Alpes, le Cantal, la Haute-Loire, la Lozère, la Savoie et la Haute-Savoie le sont en entier ; les 28 autres pour une partie de leurs communes.

Non. Vous avez le choix : 4 pneus hiver ou 4 saisons marqués du symbole montagne et flocon (3PMSF), ou bien des chaînes ou des chaussettes à neige dans le coffre, capables d’équiper au moins 2 roues motrices. Les chaussettes sont la solution la moins chère.

Non, plus depuis le 1er novembre 2024. Le marquage M+S seul (boue et neige) ne suffit plus : il faut le symbole 3PMSF, une montagne à trois pics avec un flocon, ou des chaînes ou chaussettes dans le coffre.

Le texte prévoit une contravention de 4e classe, soit 135 €, et une immobilisation possible du véhicule. Mais le décret qui doit rendre cette amende applicable n’a toujours pas été publié : à ce jour, les contrôles restent pédagogiques. En revanche, les forces de l’ordre peuvent vous refuser l’accès à une route enneigée, et l’assurance peut discuter votre responsabilité en cas d’accident. Le détail.

Les voitures, les utilitaires, les camping-cars, les bus, les cars et les poids lourds. Les poids lourds doivent avoir des chaînes ou des chaussettes à bord, même équipés de pneus hiver. Les deux-roues ne sont pas concernés.

À l’entrée et à la sortie des zones, des panneaux signalent le début et la fin de l’obligation. Le plus sûr reste de vérifier la commune de destination avant de partir : tapez-la dans le vérificateur en haut de cette page.