Loi montagne : départements non concernés

Tous les départements hors des 34 listés par les préfets, soit 62 départements de métropole, dont Paris, la Bretagne, la Normandie, le Nord, la façade atlantique et le Bassin parisien.

Non. Ils comptent des communes de montagne, mais aucun préfet n’y a pris d’arrêté : l’équipement n’y est pas obligatoire au titre de la loi montagne. Une interdiction ponctuelle peut toutefois être prise en cas de neige, par exemple vers le mont Aigoual.

Seulement si vous roulez, entre le 1er novembre et le 31 mars, dans une commune listée d’un des 34 départements concernés. L’obligation dépend de l’endroit où vous circulez, pas de votre domicile ni de votre immatriculation.

Non. Vous avez le choix : 4 pneus hiver ou 4 saisons marqués du symbole montagne et flocon (3PMSF), ou bien des chaînes ou des chaussettes à neige dans le coffre, capables d’équiper au moins 2 roues motrices. Les chaussettes sont la solution la moins chère.

Le texte prévoit une contravention de 4e classe, soit 135 €, et une immobilisation possible du véhicule. Mais le décret qui doit rendre cette amende applicable n’a toujours pas été publié : à ce jour, les contrôles restent pédagogiques. En revanche, les forces de l’ordre peuvent vous refuser l’accès à une route enneigée, et l’assurance peut discuter votre responsabilité en cas d’accident. Le détail.